CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE CELY
Les présentes Conditions Particulières Cely (CPSC) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans
lesquelles Cely est mis à disposition de ses utilisateurs, ainsi que leurs droits et obligations dans le cadre de son
utilisation.
Cely est une solution de téléphonie IP de type Centrex développée et hébergée par NETWORTH, permettant aux
utilisateurs de gérer l’ensemble de leur téléphonie d’entreprise à partir d’une interface unique, accessible depuis
un navigateur web, par le biais d’une application dédiée, ou encore au moyen d’un poste téléphonique physique.
En accédant au service Cely et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CPSC,
les accepter sans réserve, et s’engage à les respecter. Toute utilisation du service implique l’adhésion pleine et
entière aux présentes conditions.
NETWORTH se réserve le droit de modifier les présentes CPSC à tout moment afin de les adapter aux évolutions
techniques, juridiques ou réglementaires.
Article 1 – Définitions
« Cely » : Application de téléphonie IP développée par NETWORTH.
« Données Personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, au
sens du RGPD.
« Données sensibles » : Toute donnée relevant de l’article 9 RGPD, notamment les données relatives à l’origine
raciale, les opinions politiques, convictions religieuses, etc.
« Feedback » : Retours ou commentaires fournis par L’Utilisateur concernant des bugs, des problèmes ou des
suggestions d’amélioration liées à l’application.
« Utilisateur » : Toute personne physique autorisée à utiliser Cely.
« RGPD » : Règlement Général de Protection des données est un texte réglementaire européen encadrant le
traitement des données sur le territoire européen.
Article 2 – Description générale du Service Cely
Cely est un service de téléphonie IP permettant à ses Utilisateurs d’accéder à des services de télécommunication,
via tout terminal connecté à internet, ou le navigateur web, ou une application, ou encore par l’intermédiaire
d’un poste téléphonique physique.
Les services proposés dans le cadre du service Cely sont destinés à répondre aux besoins de téléphonie IP et de
collaboration professionnelle. Le service comprend notamment, sans ce que cette liste soit limitative, les
fonctionnalités suivantes :
- Une interface de téléphonie IP, permettant de recevoir et d’émettre des appels, de gérer le double
appel, les transferts, la mise en attente, la conférence à trois, ainsi qu’un historique des
communications. - Une messagerie vocale personnalisable, avec gestion des messages vocaux depuis l’interface et option
de suppression automatique des messages. - Visioconférence intégrant le partage d’écran, le chat de réunion pour des réunions internes ou avec des
tiers à l’entreprise. - Une fonction fax to mail permettant la réception des télécopies par mail.
- Un système de campagne SMS avec envois unitaire ou en masse, personnalisation des messages et de
l’émetteur. - Des outils professionnels internes à l’entreprise tels que :
- Un chat interne collaboratif est un espace de messagerie instantanée permettant aux
membres d’une même équipe d’échanger des messages. Un annuaire partagé - Des outils professionnels d’administration tels que le Serveur Vocal Interactif, configurable
sur Cely, les files d’attente pour la gestion des appels entrants, ainsi que l’enregistrement des
appels, ou encore l’écoute en temps réel des appels. - Intégration du Service Cely, dans des applications tierces, permettant d’étendre Cely à
d’autres environnements utilisés et déjà possédés par l’Utilisateur.
- Un chat interne collaboratif est un espace de messagerie instantanée permettant aux
Les fonctionnalités énumérées dans le présent article, ne constituent pas un engagement contractuel ferme sur
leur maintien. NETWORTH se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer à tout moment, tout ou partie
des fonctionnalités du service Cely, pour des raisons techniques, d’évolution, de sécurité, etc. Ces évolutions
pourront intervenir sans préavis spécifique.
Article 3 – Utilisation strictement professionnel et intuitu personae
Le Service Cely est proposé à des professionnels pour une utilisation strictement professionnelle. Néanmoins,
NETWORTH ne contrôlant pas les contenus échangés via Cely, les Utilisateurs sont informés que leur utilisation
de la plateforme peut entraîner la collecte de données sensibles, telles que des contenus de communication, des
enregistrements d’appel, etc… dans le respect de la réglementation relative au traitement des données
personnelles, des Conditions Générales de Vente et de l’article 9 des présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
Le droit d’utiliser le service est nominatif et ne peut être transféré, partagé ou cédé. L’Utilisateur ne pourra
partager son compte avec quiconque, sauf dispositions contraires écrites et expressément approuvée par
NETWORTH.
Article 4 – Accès au service et création de compte
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de la conservation de ceux-ci. Il doit s’assurer de
les conserver de manière à préserver leur confidentialité vis-à-vis de toute personne non expressément autorisée
par NETWORTH et en protéger l’accès.
En cas de perte de mot de passe, il conviendra pour lui de recourir à la procédure « mot de passe oublié » à sa
disposition sur Cely.
En aucun cas NETWORTH ne pourra être tenu pour responsable de la perte de l’identifiant et / ou du mot de
passe ni de leur utilisation frauduleuse par des tiers, quel qu’en soit le moyen.
Article 5 – Configuration requise
Pour utiliser Cely, il est nécessaire d’avoir accès à du matériel informatique, et/ ou un téléphone et à un accès
internet.
L’utilisation du service peut être affectée par les performances et les éléments qui précèdent. Un accès à haut
débit est recommandé pour une utilisation optimale. Les Utilisateurs sont responsables des frais
supplémentaires pour accéder à Cely.
Toutes les intégrations Cely à des environnements de travail peuvent être ouvertes sur un appareil mobile.
Cependant, NETWORTH ne garantit pas que celle-ci sera pleinement opérationnelle pour une utilisation sur
téléphone.NETWORTH se réserve la faculté de cesser à tout moment la mise à disposition de l’application Cely, sur certains
appareils ou environnements, ou système d’exploitation (IOS, Android).
Article 6 – Utilisation conforme du service
Le simple accès à la plateforme, et son utilisation effective, vaut acceptation pleine et entière sans réserve des
présentes conditions Particulières et de toutes Conditions Générales ou Particulières applicables, et de la
législation en vigueur.
L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de ces documents avant toute utilisation du service.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs,
et à tout document contractuel applicable.
Cely ne doit pas être utilisé pour envoyer, diffuser tout contenu à caractère illicite, notamment diffamatoire,
injurieux, haineux, violent, pornographique, ou contraire à l’ordre public.
L’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, toute utilisation frauduleuse du service Cely, notamment
la copie, la modification, toute ingénierie frauduleuse, contournement des protections, ainsi que toute utilisation
illégale ou contraire au présent contrat.
Sans que cette liste ne soit limitative, sont notamment prohibés :
- La réalisation d’appels téléphoniques automatisés (tels que les robocalls) à des fins de prospections commerciales sans le consentement préalable du destinataire.
- Le recours à des techniques de fishing (Hameçonnage par appel) ou toute autre technique visant à tromper le destinataire pour obtenir des informations confidentielles ou sensibles.
- L’envoi massif ou automatisé de SMS,FAX dans le but de promouvoir des biens ou services sans consentement préalable.
- Toutes campagnes frauduleuses de SMS ou phishing.
- Toutes fraudes à l’interconnexion
- L’introduction notamment de virus ou autre techniques susceptibles de perturber le bon fonctionnement de Cely.
- Tout contournement de mécanisme de sécurité ou tentative d’accès aux données.
Le non-respect de cet article entraine la suspension immédiate ou la résiliation du service, sans préavis, ni
indemnité.
NETWORTH se réserve le droit d’engager toute poursuite civile ou pénale, sans que la réparation de son
préjudicie ne soit limitée par toute clause de limitation de responsabilité prévue dans le Contrat.
L’Utilisateur est informé que certains comportements susmentionnés peuvent constituer des infractions pénales,
notamment les délits d’escroquerie, d’usurpation d’identité, ou d’accès frauduleux à un système de traitement
automatisé de données.
Article 7 – Responsabilité de l’Utilisateur
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait être entièrement responsable des actions qu’il initie via l’interface Cely.
Ainsi, tout clic effectué sur Cely, impliquant la confirmation d’une commande, l’envoi d’un message, de fax, de
SMS, de campagne SMS, etc., entraine l’acceptation des tarifs et conditions financières applicables, la validation
de la commande et son déclenchement.
Article 8 – Envoi de SMS et obligations particulières
Toute utilisation de la fonctionnalité SMS est soumise aux présentes CPSC ainsi qu’aux Conditions Générales de
Vente et aux Conditions Particulières SMS Cely.
L’Utilisateur s’engage à consulter, accepter et respecter l’ensemble des stipulations figurant dans les Conditions
Particulières SMS Cely, lesquelles sont annexées aux présentes CPSC.
Article 9 – Droit d’auteur et Propriété Intellectuelle
La marque « Cely » est une marque déposée par NETWORTH, enregistrée auprès de l’INPI le 29 juin 2020, sous
le numéro 4661663. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de cette marque est strictement
interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Ainsi, le service Cely est la propriété exclusive de NETWORTH et est protégé par les lois applicables en matière
de droits d’auteurs, les dispositions des traités internationaux, et les autres lois en vigueur dans le pays où Cely
est utilisé.
L’utilisation du service Cely, ne confère à son Utilisateur aucun droit ou titre sur les droits de propriété
intellectuelle
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser et/ou détourner les informations liées à sa conception ainsi que toutes
informations et documents relatifs à Cely. De ce fait, l’Utilisateur s’interdit de communiquer sur ses réseaux à
propos de Cely et de s’approprier la commercialisation de cet outil.
Il est également rappelé que la structure, l’organisation et le code informatique de Cely sont des informations
confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnait que tous Feedbacks fournis volontairement dans le cadre de l’utilisation de l’application
ne confèrent aucun droit d’auteur, brevet, marque ou autre droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, ni
d’indemnisation ou de rémunération en contrepartie. NETWORTH peut librement utiliser, modifier, exploiter ou
commercialiser ces Feedbacks.
Article 10 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Cely, certaines données personnelles de l’Utilisateur sont collectées
et traitées par NETWORTH.
Ces données sont collectées exclusivement dans le cadre de l’activité professionnelle des Utilisateurs
conformément à l’article 3 des présentes Conditions Particulières, lequel prévoit que l’utilisation de la plateforme
est strictement professionnelle.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour permettre l’accès et le bon fonctionnement du service
Cely.
Les données peuvent être également transmises à des prestataires techniques dûment autorisés, et soumis à
des obligations de confidentialité.
NETWORTH s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques afin de garantir la confidentialité et la
sécurité des données collectées conformément au RGPD.
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
décrites ci-dessus, sauf obligation légale contraire.
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