Mentions légales

Informations légales

Le terme « Les Sites » désigne à la fois le www.networthtelecom.com, www.networthtelecom.fr et le www.netw.fr

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des Sites l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : NETWORTH TELECOM 2 RUE MOZART 92110 CLICHY
Responsable publication : Richard AUBRY– communication@netw.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : communication@netw.fr
Hébergeur : Networth Telecom

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des Sites sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces Sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par NETWORTH TELECOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Les Sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

NETWORTH TELECOM s’efforce de fournir sur les Sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les Sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les Sites Internet ne pourront être tenu responsables de dommages matériels liés à l’utilisation des Sites. De plus, l’utilisateur des Sites s’engage à accéder aux Sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NETWORTH TELECOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les Sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NETWORTH TELECOM.

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

NETWORTH TELECOM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux Sites et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NETWORTH TELECOM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tel par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation des Sites.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. NETWORTH TELECOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NETWORTH TELECOM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation des Sites peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux Sites, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

NETWORTH TELECOM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les Sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des Sites l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des Sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NETWORTH TELECOM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des Sites.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des données, leur protection et leurs droits spécifiques, vous pouvez également vous référer à notre politique de confidentialité ici.

8. Liens hypertextes et cookies

Les Sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NETWORTH TELECOM. Cependant, NETWORTH TELECOM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les Sites est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des Sites est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement no 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données » du 25 mai 2018.